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Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Discrimination capillaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Dans la même logique que l'amendement précédent, il vise à supprimer le premier alinéa de l'article.

Je souhaite revenir sur l'emploi du terme « notamment ». Vous indiquez, monsieur rapporteur, qu'il est utilisé en droit depuis des lustres et qu'il sert à préciser. Dont acte, même s'il y a, chaque fois, des débats sur sa portée exacte.

Toutefois, une question se pose : pourquoi excluez-vous certaines discriminations, par exemple celles qui sont fondées sur la taille ou sur la corpulence ? Vous invoquez le fait que l'on ne voit pas, à la vidéo, si quelqu'un est grand ou petit, gros ou maigre. L'argument est tout de même un peu léger ! N'est-ce pas plutôt parce que ces discriminations n'entrent pas dans la lecture selon laquelle il existe un racisme systémique ?

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