Intervention de Christophe Bex

Le groupe LFI – NUPES s'oppose à cet article qui vise à pérenniser une niche fiscale qui fragilisera les finances publiques – or ce n'est pas le moment – et qui nuira en réalité au financement de la sécurité civile.

L'article prévoit en effet de faire figurer explicitement la réduction d'impôt sur les dons aux associations agréées de sécurité civile dans le code général des impôts. Les entreprises donatrices bénéficieraient ainsi plus aisément d'une réduction de 60 % du montant de leurs dons, pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d'euros, et de 40 %, pour la fraction supérieure.

Le montant des dons déclarés au titre du mécénat d'entreprise est passé de 1,1 milliard en 2010 à 2,2 milliards en 2021. Il s'agit donc d'un phénomène émergent. Notons que 54 % de ces dons proviennent d'entreprises comptant plus de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 1,5 milliard d'euros.

Ce modèle de financement philanthropique pose un gros problème. Il prospère sur fond de désengagement de l'État de ses missions essentielles. En cela, la promotion du mécénat d'entreprise est en cohérence avec la politique actuelle de destruction des services publics menée par le Gouvernement et sa minorité au Parlement. La philanthropie revient à laisser aux grandes fortunes et aux intérêts économiques…