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Intervention de Sabrina Agresti-Roubache
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Article 13 bis
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté :
Puis-je terminer ?
Ainsi, sous réserve du strict respect de l'ensemble des conditions prévues à l'article 238 bis du CGI, le régime du mécénat peut déjà s'appliquer aux dons et versements effectués par les entreprises en faveur des associations de sécurité civile agréées. L'article est donc satisfait.
