Intervention de Constance Le Grip

Je veux à mon tour saluer une nouvelle fois cette initiative parlementaire bienvenue – qui porte, ce qui n'est pas si fréquent, sur une matière régalienne – et me réjouir du fait que cette proposition de loi, déposée par le président de la commission des lois, par ailleurs membre de la délégation parlementaire au renseignement, a permis de donner un coup de projecteur sur cet organe commun à nos deux chambres et sur ses travaux éclairés. Le groupe Renaissance, dont les membres siégeant au sein de la délégation parlementaire au renseignement ont été à l'initiative de ce texte, le votera bien entendu avec détermination et conviction. Il constitue en effet une véritable avancée, susceptible de fournir des outils concrets, opérationnels, ajustés et ciblés en vue d'apporter une première série de réponses et de riposter face à l'ampleur et à la gravité des ingérences étrangères de toute nature qui sont à l'œuvre contre notre modèle démocratique, nos intérêts économiques et nationaux, notre indépendance et notre souveraineté.

Cyberattaques massives, espionnages en tous genres, manipulation de l'information et désinformation font partie des vecteurs employés – encore hier soir et ce matin, notamment sur les réseaux sociaux – pour saper la confiance dans les institutions, la sincérité et la clarté du débat démocratique et déstabiliser notre pays en menant contre lui une véritable guerre informationnelle.

Je remercie pour la qualité de leur engagement et de leur travail tous nos services spécialisés, services de renseignement et agences spécialisées, au premier rang desquelles l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) – tous deux seront sollicités à l'occasion des élections européennes –, mais également le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse) qui, à Bercy, est pleinement engagé dans la protection de nos intérêts économiques.

Nos débats nous ont fait progresser et nous avons abouti à une rédaction enrichie et équilibrée de cette proposition de loi qu'il nous tarde de voir débattue au Sénat. Ce texte, s'il est voté, manifestera avec force et clarté la volonté de la représentation nationale et de notre pays d'identifier les ingérences étrangères, de s'en protéger et de mettre en œuvre tous les moyens pour lutter contre elles.

Par-delà ce que nous pouvons faire, nous, membres de la représentation nationale, par-delà les dispositions législatives, les mesures réglementaires, les politiques publiques mises en œuvre par telle ou telle administration ou agences d'État, il appartient à l'ensemble de notre société et à chacun de nos compatriotes de prendre conscience de la réalité et de la dangerosité de la menace qui pèse sur notre démocratie. C'est un premier pas pour progresser sur un chemin de liberté.