Intervention de Bastien Lachaud

Quand les prix de l'énergie vont exploser, quand la filière nucléaire sera mise à mal par les lois américaines, il sera le premier à affirmer que le nucléaire nous sauvera, mais il faudra payer.

Dans le souci, là encore, de garantir notre souveraineté, l'amendement n° 114 vise à obtenir un rapport sur la réglementation américaine Itar – International Traffic in Arms Regulations. Lorsque nous souhaitons exporter des biens, notamment des armements, nous devons nous soumettre à cette loi américaine – j'ai bien mentionné une loi américaine ; il ne s'agit absolument pas d'un décret ou d'un acte réglementaire américain. Quand un bien fabriqué en France incorpore ne serait-ce qu'un seul composant américain, il faut l'autorisation des États-Unis d'Amérique pour pouvoir l'exporter. Ne s'agit-il pas là d'une ingérence ? De notre point de vue, c'en est une ; du vôtre, sûrement pas, puisque vous avez décidé d'ignorer totalement ce sujet dans votre proposition de loi.