Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Pensez-vous vraiment que les Américains n'agissent pas aussi par des lois ? Vous dites n'importe quoi. C'est une loi que nous devons adopter pour nous protéger de l'extraterritorialité du droit américain !