Il est de circonstance : nous souhaitons que le Gouvernement remette un rapport sur la manière dont il applique le décret dit Montebourg, qui permet de s'assurer que des entreprises étrangères ne mettent pas la main sur les entreprises stratégiques françaises. Certes, c'est un décret, mais cela aurait pu être une loi.
Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argumentaire.