Intervention de Sacha Houlié

Monsieur Tanguy, ma position s'explique précisément parce que je ne suis pas convaincu par votre argumentation censée justifier la création d'un délit d'ingérence. C'est bien pourquoi j'émets un avis défavorable, et non parce que vous appartenez au Rassemblement national – bien que cela n'entraîne pas chez moi un préjugé favorable. Pour l'influence, il y aura bien un délit quand la personne ne se déclarera pas au registre : c'est donc couvert sur le plan législatif et il y aura déjà de quoi écarter toutes les personnes malveillantes. Mais pour le reste, il s'agit de mesures administratives, non de mesures de police judiciaire qui relèveraient du code pénal.