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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Effectivement, nous avons un peu réécrit l'amendement de Mme Pic, tout en en conservant les principes. Nous avons précisé que les informations pourraient être publiées « dans le respect des règles intéressant la sécurité nationale », afin de tenir compte du secret défense ; en revanche, nous avons supprimé « la variation induite de la masse des données traitées », car cette masse passant au tamis de l'algorithme, de l'intelligence artificielle, son augmentation ne créerait pas de besoins en matière de recrutement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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