Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je partage vos objectifs. Je l'ai d'ailleurs dit sur Mayotte La Première à l'occasion du déplacement que j'ai effectué à vos côtés, il y a bien une ingérence étrangère des Comores à Mayotte – et donc en France. Ces ingérences sont appuyées par les services russes, qui sont directement intervenus dans le processus électoral des Comores en soutenant le président sortant, l'aidant ensuite à manipuler l'opinion. Ils soutiennent toutes les opérations de déstabilisation de Mayotte, qui prennent la forme d'une pression migratoire.

Les visites de terrain que nous avons effectuées ensemble nous ont permis de voir quelles formes prenaient les ingérences – en l'espèce, celle de kwassa-kwassas qui arrivent sur les côtes mahoraises dans des proportions hallucinantes et insupportables pour l'archipel de Mayotte.

Vos amendements, qui tendent à caractériser les ingérences visées, sont déjà satisfaits par la référence aux finalités 1o et 2o de l'article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure. En outre, selon le principe de spécialisation, toute précision vaudrait exclusion de toutes les autres formes d'ingérence. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements.

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