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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Article 2
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La réponse est non. C'est pourquoi il nous semble pertinent de fixer à deux ans la périodicité du rapport et du débat, compte tenu de l'évolution de la menace et de l'apparition de nouveaux procédés. Par exemple, les cyberattaques d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes qu'il y a quatre ans, mais cela résulte d'un développement quadriennal. La rapidité de l'évolution de la menace justifie l'organisation d'un riche débat tous les deux ans, ce qui nous permettra de contrôler précisément les services de renseignement.
C'est la raison pour laquelle, revenant sur la rédaction initiale, nous avons, dès l'examen en commission, porté la périodicité à deux ans. Je vous propose de maintenir cet équilibre. Avis défavorable.
