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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Article 2
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le rapport identifie donc clairement la façon dont les États-Unis font acte d'ingérence envers la France et envers les États de l'Union européenne. Loin de négliger ce phénomène, il lui fait la part belle, puisqu'il en traite dès l'introduction. Ce que vous dites, monsieur Tanguy, est donc inexact.
Par ailleurs, vous vous appuyez sur les propos de M. Fillon, mais il me semble qu'il constitue un témoin de moralité douteuse, compte tenu de sa proximité avec certaines entreprises directement détenues par la puissance russe.
Enfin, en ce qui concerne l'amendement n° 161 , il vise à inscrire les dispositions relatives au débat dans la présente loi plutôt que dans la partie législative du code de la sécurité intérieure. En effet, ce débat, aussi précieux soit-il, ne me semble pas devoir être codifié.
