Intervention de Sacha Houlié

Je commencerai par quelques considérations générales sur l'article 2. La décision de fixer à deux ans plutôt qu'à un an l'intervalle entre deux débats résulte directement des consultations que nous avons conduites. Certes, l'évolution de la menace ne justifie pas un débat annuel, mais des débats tenus tous les trois ou quatre ans seraient bien trop éloignés pour en rendre compte précisément. C'est pourquoi, recherchant un équilibre entre les revendications exprimées par les différents acteurs, nous avons décidé de porter à deux ans le délai initial d'un an.

S'agissant de l'ingérence des États-Unis, je témoigne que Constance Le Grip a consacré tout un pan de son rapport à l'extraterritorialité du droit américain.