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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Après l'article 1er
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notons d'abord que les alinéas que nous avons examinés prévoient déjà que les collectes ou les versements de fonds sont soumis à des obligations de déclaration. Par ailleurs, il faut souligner que, si des laboratoires d'idées peuvent être financés majoritairement par une puissance étrangère, ils ne sont pas forcément placés sous son contrôle direct ou ne travaillent pas obligatoirement pour leur compte.
