Intervention de Ian Boucard

Oui, monsieur le président. Ces deux amendements prévoient une amende dont le montant est calculé en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires mondial hors taxes de l'exercice précédent : 10 % dans le premier amendement, 4  % dans le deuxième. Si j'ai choisi 4 %, c'est parce que c'est le taux qu'avait retenu la majorité présidentielle pour déterminer les sanctions financières dans la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia.