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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Prévention des ingérences étrangères en france — Article 1er
Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La précision apportée par M. Castellani est intéressante puisqu'en réalité, il y a bien une différence entre l'influence et l'ingérence. Le registre concerne les activités d'influence. Nous donnerons quitus aux personnes qui, ayant agi pour le compte d'une puissance étrangère, accepteront de jouer le jeu de la transparence, c'est-à-dire de s'inscrire sur le registre dans un délai de quinze jours puis d'enregistrer l'action qu'elles auront menée dans les trois mois.
Naturellement, nous ne nous attendons pas à ce que tout le monde respecte ces règles. C'est bien pour cette raison que nous avons prévu des sanctions pénales à l'encontre des personnes physiques et morales en cas de manquement à leurs obligations. C'est bien un dispositif à double registre que nous voulons installer.
