Je vous remercie, madame la ministre. Je transmettrai à ma collègue Marie-Noëlle Battistel les informations que vous venez de nous communiquer. Au début du mois de janvier, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avait promis une réponse dans les meilleurs délais. Si j'ai bien compris, nous la recevrons à la mi-avril.