Intervention de Élisa Martin

Monsieur le rapporteur, nous saluons votre initiative, qui vise à intégrer dans le champ de la répression pénale toute discrimination ou distinction relative à la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux d'un individu. Il est bien évident que cette discrimination est l'une des facettes des discriminations fondées sur l'origine. Nous sommes donc favorables à la proposition du groupe Socialistes de rattacher la discrimination capillaire à la discrimination raciale, et pas uniquement à la discrimination physique.

Ce texte, qui propose notamment de modifier le code du travail pour y intégrer cette discrimination, nous paraît nécessaire. La discrimination raciale en milieu professionnel est encore trop peu évoquée et souvent difficile à établir. Dans le même ordre d'idées, on pourrait se pencher sur la discrimination liée au port de la barbe. Les publics qui y font face, comme ceux qui sont confrontés à la discrimination capillaire, se voient imposer au sein de leur entreprise des règles dites de neutralité, qui finissent par être des règles non inclusives, voire exclusives. La Cour de cassation a rendu un avis très clair à ce sujet en 2020. Monsieur le rapporteur, quelle est votre position sur la discrimination liée au port de la barbe ?