Intervention de Stéphane Lenormand

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Nous pouvons tous être d'accord pour dire que la discrimination, quelle que soit la forme qu'elle prend, n'a pas sa place dans notre société. C'est pour apporter un soutien à tous nos concitoyens victimes de discrimination dans leur quotidien que notre groupe a fait le choix d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. C'était loin d'être gagné et, si nous pouvons débattre de ce texte, c'est grâce à la persévérance de notre rapporteur.

Je conçois que l'on puisse être tenté de sourire la première fois que l'on entend les mots « discrimination capillaire », mais ce sujet n'est ni léger, ni négligeable. Ce qui se cache derrière la discrimination capillaire, c'est ce qui se cache derrière toute discrimination : la haine de l'autre. La haine de l'autre qui peut conduire à lui refuser un emploi, à freiner sa carrière professionnelle, voire à le remettre en cause en raison de ses cheveux. La haine de l'autre qui, plus grave encore, conduit à lui imposer des contraintes inacceptables : utilisation de produits chimiques, lissage, perruques, avec des conséquences néfastes pour sa santé.

Refuser un emploi à une femme parce qu'elle a les cheveux blonds ou crépus est tout aussi grave que de lui refuser un emploi en raison de sa couleur de peau ou de son sexe. Certains voudraient nier l'existence même de cette discrimination, faute de décision de justice. Il n'y a eu aucune condamnation pénale en France pour discrimination en 2020 : est-ce à dire qu'il n'y a pas eu de discrimination ? D'autres considèrent que notre droit est suffisant, dans la mesure où il réprime déjà les discriminations fondées sur l'apparence physique. La réalité est tout autre : les juges ne sont pas saisis de la discrimination capillaire et refusent de la reconnaître. Lorsque l'application de la loi n'est pas satisfaisante, il appartient au Parlement de la corriger et de la compléter ; en l'occurrence, il s'agira d'envoyer un signal, non seulement aux juges, mais également aux victimes et aux employeurs. Ce texte vient combler un vide juridique et apporte une réponse à ceux de nos concitoyens qui subissent une discrimination : le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires le votera.