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Intervention de Florian Chauche

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorian Chauche :

L'article 58 de la loi Matras prévoyait la remise d'un rapport sur la législation de 2018 en matière de mécénat et sur les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement d'un sapeur-pompier volontaire. Or, nous ne disposons toujours d'aucune information sur l'efficacité du dispositif. Les entreprises bénéficiant du label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » sont notamment La Poste, de grandes banques et de grands groupes, dont on connaît la propension à éviter l'impôt, comme Amazon ou Lactalis. Mais, parmi les plus de trente bénéficiaires, on ne trouve qu'un seul employeur public : la Caisse nationale de l'assurance maladie. Est-ce par manque d'information, ou parce que les entreprises ne se saisissent du dispositif que pour bénéficier d'une réduction d'impôt ? Il est regrettable, par ailleurs, que nous ne disposions d'informations qu'au sujet des grandes entreprises détentrices du label national, et non au sujet des petites et moyennes entreprises.

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