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Intervention de Éric Pauget
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Pauget :En juin dernier, nous avons voté à l'unanimité une exonération de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au bénéfice des carburants utilisés par les véhicules des SDIS. Cette disposition a même été confirmée lors de l'examen de la loi de finances pour 2024 par le ministre délégué chargé des comptes publics. Je propose, dans un parallélisme des formes, de faire de même pour les véhicules des associations agréées de sécurité civile.
