Intervention de Yannick Chenevard

L'amendement rédactionnel CL102 précise que sont exonérés les bâtiments appartenant à des associations agréées en application de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure et qui sont utilisés pour l'exercice de leurs missions : il permet de couvrir l'ensemble du spectre des associations, y compris les associations de sauveteurs reconnues d'utilité publique.

J'émets un avis défavorable à l'amendement CL20, car il ne pourrait bénéficier qu'aux associations qui sont en contact avec une collectivité ayant un bien à céder gratuitement, alors que ma rédaction concernera l'ensemble des associations. Quant à l'amendement CL56, il est satisfait : à défaut de son retrait, l'avis sera également défavorable.