Intervention de Éric Pauget
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Pauget :Certes, mais les véhicules des sapeurs-pompiers bénéficient de moyens publics, puisqu'ils sont financés par les SDIS. Les 20 % de TVA pèsent lourd dans le budget de ces associations.
