Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Les niches fiscales sont nées d'un combat contre l'impôt mené par les milliardaires américains, au premier rang desquels Rockefeller. De fait, l'article 18 prévoit une réduction d'impôt pour les personnes les plus favorisées, celles qui s'acquittent de l'impôt sur la fortune immobilière. Plutôt que de les laisser donner à des associations de façon totalement désintéressée, vous prévoyez pour elles une carotte supplémentaire ! Notre groupe s'oppose à cette logique de la niche fiscale permanente, qui finit toujours par une réduction des crédits budgétaires et où ce sont toujours les mêmes qui gagnent à la fin.

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