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Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Les difficultés financières que connaissent les associations agréées de sécurité civile sont liées à la fragilité de leur modèle de financement. La disposition prévue par l'article 17 me semble donc particulièrement utile, raison pour laquelle je donne un avis défavorable à sa suppression.
