Intervention de Andy Kerbrat

L'article 17 aligne les dons aux associations agréées de sécurité civile sur le régime de la niche Coluche, en portant à 75 %, au lieu du taux de base de 66 %, le taux de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 200 du code général des impôts. Notre groupe s'interroge sur l'effet que cette modification du taux peut réellement avoir sur les dons. L'alignement sur le régime dédié aux dons réalisés au profit d'organismes comme les Restos du cœur vise, nous l'avons compris, à inciter les particuliers à donner. Or notre groupe est opposé par principe à ce type de déduction fiscale, qui grève les finances publiques et contribue finalement à la détérioration des services publics.

On a le sentiment que la survie financière des associations passe nécessairement par la mise en place de dispositifs fiscaux, faute de soutien public – 52 millions d'euros de crédits budgétaires ont été supprimés, je le rappelle. Mais, plutôt que de décider une réduction d'impôt, on aurait pu pérenniser leurs ressources. On aurait pu trouver un système pour éviter que les recettes que les associations tirent des formations aux secours qu'elles assurent ne soient bridées par la concurrence qu'elles se livrent entre elles dans ce domaine.