Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je propose, pour que les associations puissent disposer de l'outil d'évaluation et de suivi déjà évoqué précédemment, de différer l'entrée en vigueur de l'article 16 de deux ans.