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Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :L'article 13 n'a pas pour objet d'instituer une fonction supplémentaire au sein du conseil municipal, mais de changer l'appellation du correspondant incendie et secours en référent sécurité civile. En effet, la notion de sécurité civile est bien plus large que celle d'incendie et de secours. L'amendement CL72 vise à opérer les coordinations rendues nécessaires par cette évolution. Avis défavorable sur l'amendement CL49.
