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Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Nous ne reportons l'entrée en vigueur que de trois articles qui, en l'état actuel des choses, sont inapplicables faute d'outil d'évaluation et de suivi. Il est nécessaire de disposer de données factuelles pour appliquer la loi de manière précise, et il faudra probablement deux ans pour que les quinze grandes associations agréées de sécurité civile se dotent de l'outil adéquat. Seules deux grandes associations utilisent un tel outil pour l'instant.
