Intervention de Yannick Chenevard

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Chenevard, rapporteur :

Compte tenu de l'ampleur de la réforme que constitue la majoration de la durée d'assurance pour les assurés pouvant justifier d'un engagement bénévole, cet amendement propose de différer de deux ans l'entrée en vigueur de cet article 10. Cela laissera le temps aux associations de se doter de l'outil nécessaire pour assurer le suivi de l'activité bénévole.

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