Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Compte tenu de l'ampleur de la réforme que constitue la majoration de la durée d'assurance pour les assurés pouvant justifier d'un engagement bénévole, cet amendement propose de différer de deux ans l'entrée en vigueur de cet article 10. Cela laissera le temps aux associations de se doter de l'outil nécessaire pour assurer le suivi de l'activité bénévole.
