Intervention de Yannick Chenevard

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Chenevard, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de préciser le champ des bénéficiaires concernés par la majoration de la durée d'assurance au titre d'un engagement bénévole d'au moins dix années : seul l'engagement pour des missions opérationnelles est visé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion