Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Cet amendement a pour objet de préciser le champ des bénéficiaires concernés par la majoration de la durée d'assurance au titre d'un engagement bénévole d'au moins dix années : seul l'engagement pour des missions opérationnelles est visé.
