Intervention de Yannick Chenevard

L'amendement CL66 vise à préciser que l'engagement ouvrant droit à une majoration de la durée d'assurance doit avoir un caractère exclusivement bénévole.

Monsieur Ménagé, votre amendement est satisfait. Contrairement à ce qui a été prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires, et qui constitue aujourd'hui une source de difficultés, nous ne confions pas à un décret le soin de définir les modalités d'application de cette mesure : nous inscrivons directement dans la loi qu'un engagement bénévole de dix années donne automatiquement droit à trois trimestres supplémentaires lors de la liquidation de la retraite. Je vous propose donc de retirer votre amendement.