Intervention de Thomas Ménagé

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui a introduit la réforme des retraites, a accordé une bonification aux sapeurs-pompiers. Elle a précisé que l'engagement permettant d'en bénéficier peut être continu ou non. L'amendement CL54 vise à transcrire cette mesure dans la proposition de loi. Il serait en effet injuste qu'un bénévole tombant malade ou connaissant des difficultés personnelles après un engagement de neuf ans doive se réengager pour dix années complètes afin de bénéficier de la bonification.

J'invite le rapporteur à se pencher sur l'article 24 de la loi de financement rectificative, qui confie, à des fins de simplification, à une caisse de retraite unique le soin de valider la bonification lorsque l'assuré a cotisé au sein de plusieurs régimes. J'avais proposé, par un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, d'insérer ces dispositions dans la proposition de loi. Je vous invite à prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'effectivité de cette mesure.