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Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :L'article 9 vise à assurer une distribution minimale et équitable de récompenses et de distinctions aux bénévoles de la sécurité civile. Seulement une trentaine de médailles de la sécurité intérieure leur sont remises chaque année, sur un total de 245 attribuées. Plutôt que l'instauration d'un quota annuel initialement envisagé, cet amendement propose de faire preuve de souplesse, en fixant un objectif de répartition équitable des médailles entre les différents acteurs de la sécurité civile.
