Intervention de Yannick Chenevard

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Chenevard, rapporteur :

L'article 8 vise à ce que le bénévolat au sein d'une association agréée de sécurité civile soit pris en compte pour l'abondement du compte personnel de formation. Toutefois, à l'exception des plus grosses d'entre elles, les associations agréées de sécurité civile ne disposent pas d'un outil permettant d'évaluer pleinement l'activité des bénévoles, en fonction du type de mission. Aussi, je propose de différer de deux ans l'entrée en vigueur de cet article, afin de laisser le temps aux structures de se doter de cet outil.

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