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Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Le code de la sécurité intérieure (CSI) fait des associations agréées de sécurité civile des acteurs complémentaires, voire secondaires, ce qui n'est plus en adéquation avec la réalité, puisque ces associations se mobilisent systématiquement pour assurer les missions de sécurité. Dans chaque département, comme on l'a vu au cours des étés 2022 et 2023, la protection civile intervient souvent en même temps que les pompiers, dans des situations à risque telles que les incendies et les feux de forêt, les risques de noyade dans le cadre d'activités nautiques, l'insécurité routière, etc. La protection civile se forme constamment à ce type d'interventions. Les structures les plus qualifiées sont même formées à intervenir sur des départs de feu. Cet amendement va dans le sens de la proposition de loi. Il vise à reconnaître que les associations agréées de sécurité civile sont des acteurs de premier plan des missions de sécurité civile. En revanche, il n'a aucunement pour objet de réorganiser la chaîne de commandement sur le terrain.

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