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Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Ce qui manque, dans cet amendement, c'est une définition des missions. Peut-être serait-il intéressant de le réécrire en précisant qu'il s'agit des missions A, B, C et D, ce qui permettrait de définir un cadre plus cohérent.
