Intervention de Thomas Ménagé

J'avais déposé l'année dernière, lors de l'examen d'une proposition de loi dont Éric Pauget était notre rapporteur pour avis, un amendement concernant les sapeurs-pompiers volontaires. J'avais été alerté, en effet, par l'union départementale des sapeurs-pompiers du Loiret au sujet de la situation de jeunes sapeurs-pompiers volontaires qui poursuivaient leurs études sans pouvoir bénéficier du moindre aménagement de leur emploi du temps. La conciliation entre le temps qu'on donne à la communauté et celui qu'on peut consacrer à ses études pose de nombreux problèmes, surtout quand des absences considérées comme injustifiées à des cours obligatoires peuvent entraîner la perte complète d'une année universitaire. De nombreux jeunes engagés au sein d'associations de sécurité civile rencontrent ce genre de situations, qui peuvent même constituer un repoussoir pour ceux qui voudraient s'engager, mais hésitent et ont peur de ne pas réussir à concilier leur engagement et leurs études.

Cet amendement tend à mentionner les « étudiants accomplissant des missions au sein d'une association de sécurité civile agréée » au sein de l'article L. 611-11 du code de l'éducation pour leur permettre de bénéficier d'aménagements de leur emploi du temps lorsque c'est nécessaire, de justifier leur absence lorsqu'ils partent en mission et de bénéficier d'une bonification de leur moyenne du fait de leur engagement. Les élus du Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires), les membres du bureau d'une association ou encore les réservistes bénéficient déjà de ce dispositif. Il n'y a donc aucune raison de ne pas l'étendre aux bénévoles des associations de sécurité civile. Nous avions réussi à voter un amendement en ce sens pour les jeunes sapeurs-pompiers volontaires, avec l'avis favorable du rapporteur pour avis. Je suis sûr que nous pourrons également adopter à l'unanimité le présent amendement, qui est quasiment de coordination, puisqu'il vise à assurer de la cohérence et l'égalité entre tous ceux qui donnent de leur temps en s'engageant au service des autres. Cela nous permettrait d'adresser un beau message à nos jeunes.