Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Pour être franc, je pensais que cet amendement ne passerait pas le cap de l'article 40 de la Constitution. Dans sa rédaction actuelle, il prévoit, sous conditions, une réduction du temps de travail des bénévoles de la protection civile, qui pèserait financièrement, notamment, sur les artisans des territoires ruraux. C'était, dans mon esprit, une manière de financer les associations. Nous serons attentifs à votre réponse dans la perspective d'un redépôt de l'amendement en séance.

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