Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Il s'agit de restreindre le dispositif des autorisations d'absence, en excluant de son bénéfice les bénévoles engagés dans des associations uniquement chargées de faire de la formation. Ce texte, je le répète, valorise l'engagement dans le cadre des missions A, B, C et D.
