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Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Mais si l'employeur ne répond pas, que se passera-t-il concrètement, dès lors que le label ne dit rien d'un délai de réponse ? Il suffira à l'employeur de ne pas répondre pour que le bénévole ne soit pas mobilisé au service de la population. Je suis désolé, mais je ne suis pas totalement rassuré par vos explications.

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