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Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Ce que vous proposez rigidifierait le dispositif. Le label que nous avons adopté permettra un travail entre l'entreprise et le bénévole. Je vous propose d'en rester à l'équilibre actuel, qui obligera notamment l'employeur à motiver son refus et à se cantonner aux nécessités inhérentes au fonctionnement de l'entreprise ou du service public.
