Intervention de Thomas Ménagé

Le régime d'autorisation d'absence que vous proposez est, du point de vue des principes, équilibré, mais il convient de prendre en compte les impératifs résultant de certaines catastrophes ou sinistres où les bénévoles doivent être mobilisés le plus rapidement possible pour porter secours aux populations. Nous proposons d'inscrire dans la loi un délai maximal dans lequel l'employeur pourra opposer son refus – son silence vaudra ensuite acceptation. Ce délai, de quarante-huit heures, courra à compter de la réception de la demande, laissant à l'employeur le temps de prendre ses dispositions et, si nécessaire, d'évaluer les besoins du service. Cette disposition est d'autant plus équilibrée qu'elle est restreinte aux missions opérationnelles de secours d'urgence ou de soutien et d'accompagnement des populations, qui nécessitent une mobilisation rapide. Elle permettra de concilier les missions des bénévoles et les impératifs des entreprises concernées. Nous sommes ouverts à une discussion, mais nous pensons qu'instaurer un délai de refus est nécessaire.