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Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer, parmi les motifs pouvant donner lieu à une autorisation d'absence, la participation aux réunions des instances des associations et aux réunions d'encadrement. Il existe déjà un congé de représentation.
