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Intervention de Yannick Chenevard

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Chenevard, rapporteur :

Il s'agit de préciser que les actions de formation pouvant donner lieu à une autorisation d'absence dans le cadre facilitateur prévu à l'article 4 concernent les formations personnelles qui permettent aux bénévoles de mieux se préparer à une intervention et à la gestion des crises, et non l'activité de structures n'assurant que des formations.

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