Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Le second amendement est déjà satisfait. Une crise sanitaire est un sinistre au sens où le code de la sécurité intérieure entend ce terme. S'agissant du premier amendement, il est impératif de se focaliser sur les missions A, B, C et parfois D, sans quoi nous élargirons trop le texte. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.
