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Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Avis défavorable. Les entreprises bénéficient déjà de cette réduction d'impôt. Ce que prévoit simplement l'article, c'est que celles qui bénéficient du label créé à l'article 2, qui mettent donc à disposition leurs salariés, se voient communiquer par les associations agréées les informations utiles pour faciliter la mise en œuvre de la réduction d'impôt.
