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Intervention de Yannick Chenevard
Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yannick Chenevard, rapporteur :Je propose une réécriture intégrale de l'article 1er, dans un objectif de clarté et de visibilité. Cette nouvelle rédaction aligne le dispositif de création de la charte avec celui de la charte des sapeurs-pompiers volontaires.
