Intervention de Yannick Chenevard

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Chenevard, rapporteur :

Monsieur Ménagé, j'assume mes choix. Je ne doute pas que vous saurez manifester votre enthousiasme pour ce texte.

Monsieur Kerbrat, vous avez rappelé le besoin impérieux de l'engagement bénévole. Ce dernier nécessite un encadrement et un apprentissage professionnel des gestes de secours.

Monsieur Pauget, vous êtes bien placé, en tant qu'élu des Alpes-Maritimes, où les crises se succèdent, pour savoir à quel point les bénévoles sont utiles, aux côtés des sapeurs-pompiers.

Madame Mette, j'ai beaucoup apprécié votre rappel sur la place qu'ont tenue les associations agréées de sécurité civile lors de la crise de la covid-19. Durant cette période, leurs bénévoles ont effectué plus de 30 millions d'heures d'activité, ce qui représente 70 500 équivalents temps plein.

Monsieur Saulignac, vous avez raison de rappeler que notre organisation de sécurité civile est unique au monde, avec des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires d'une part et des bénévoles de l'autre. L'ensemble permet à notre nation d'être résiliente, mais demeure fragile.

Monsieur Lemaire, vous êtes un spécialiste du sujet. Vous l'avez démontré avec votre proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, et je vous remercie de votre soutien.

Le président Chassaigne a évoqué les vingt ans du film Les Choristes. Je rappelle pour ma part les vingt ans de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui, en son préambule, consacre le citoyen – fondement d'une société résiliente – comme premier acteur de la sécurité civile.

Madame Regol, vous saluez la noblesse de l'engagement des bénévoles, et je pense qu'ils apprécient. Vous avez mentionné la loi Matras. Certains de ses articles concernent effectivement les bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Il faut bien maintenir la distinction entre volontariat et bénévolat, car ces acteurs ont des missions différentes, bien qu'elles soient complémentaires.

Monsieur Chassaigne, vous nous avez alertés avec raison sur une jurisprudence européenne. Ce sont des notions difficiles, et nous aurons l'occasion d'échanger à ce propos.

Monsieur Morel-À-L'Huissier, vous êtes également un fin connaisseur du sujet – vous êtes à l'initiative de la loi de 2011 – et, en tant que coprésident du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers, la sécurité civile et la gestion des crises, vous êtes au cœur du réacteur.

Monsieur Gouffier Valente, il convient effectivement de repenser notre modèle de sécurité civile. Cette proposition de loi y concourt, avec celle sur les réserves communales et avec les travaux de la mission d'information dont M. Lemaire est rapporteur. Vous avez rappelé que le Beauvau de la sécurité civile se tiendra le 8 avril prochain. Ce sera un moment important.

Madame Ménard, vous avez rappelé le besoin de financement de la sécurité civile. Nous savons à quel point il est essentiel.

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