Intervention de Emmanuelle Ménard

Une proposition de loi pour moderniser notre système de sécurité civile est une bonne idée, doublée d'une nécessité.

Notre système est composé, en complément des moyens nationaux de la sécurité civile et de l'État dans nos régions, de deux piliers : les 250 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les 250 000 bénévoles des quinze associations agréées de sécurité civile, auxquels je rends hommage. L'implication et l'engagement des citoyens dans les dispositifs de sécurité civile doivent être encouragés.

La tempête Xynthia, les attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris ou la crise sanitaire et sociale de la covid-19 sont autant d'exemples de la nécessité de disposer d'un pilier bénévolat pérenne pour assurer la stabilité de notre modèle de sécurité civile. L'augmentation des activités observées ces dernières années s'accompagne malheureusement d'une baisse des effectifs de secouristes des associations agréées au niveau national, qui est estimée entre 5 % et 10 %. Je soutiendrai donc ce texte intéressant, qui permettra de faciliter l'engagement des Français dans ces associations agréées, de développer les moyens financiers de ces dernières et de permettre une plus juste reconnaissance des bénévoles, ainsi que leur montée en compétences. La création d'une charte de déontologie du bénévolat, la création d'un label « employeur partenaire », l'autorisation d'absence des bénévoles ou la cession de congés des salariés sont autant de mesures bienvenues.

J'émettrai néanmoins quelques réserves sur les aspects budgétaires et financiers du texte, et je ne peux m'empêcher de rappeler ici une contradiction de taille : nous examinons cette proposition de loi alors que le Gouvernement a décidé, le 21 février dernier, de diminuer le budget de la sécurité civile de 52 millions d'euros. C'est gênant : le manque de moyens des professionnels et bénévoles de la sécurité civile est criant, et les bénévoles des réserves communales de sécurité civile doivent rester en soutien aux professionnels et non se substituer à eux. J'avais déposé un amendement demandant au Gouvernement un rapport précisant la répartition des missions et des moyens entre professionnels et bénévoles. Dommage qu'il ait été déclaré irrecevable en tant que cavalier législatif.